Conditions generales de location

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ci- après que le locataire s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des présentes, si bon semble au propriétaire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

1. L’heure d’arrivée est de 15h00 à 18h00 maximum.L’heure de départ est à 10h00 maximum.
2. Politique d’annulation : Le montant de la réservation n’est pas remboursable
3. Si le locataire ne se présente pas aux heures d’arrivée prévues (de 15h00 à 18h00) le jour de son arrivée et n’a pas donné de préavis avec preuve de réception du message de notre part (propriétaire), par e-mail à info@empuriaholidays.com, l’informant de ce retard, le propriétaire peut libérer la réservation du bien, objet du présent contrat, et relouer ce logement. Le locataire perdra sa réservation sans aucun droit à une indemnisation.
4. Les occupants doivent s’enregistrer en ligne via l’application Partee en utilisant le lien fourni dans les instructions ou envoyer une copie de leurs documents afin de pouvoir effectuer l’enregistrement des invités. Sans l’enregistrement complété ou la copie du document d’identification envoyé, le locataire n’aura pas le droit d’accéder à la propriété (Artículo 2 de la Orden IRP/418/2010, de 5 de agosto, sobre la obligación de registro y comunicación a la Dirección General de la Policía de las personas que se alojan en los establecimientos de hospedaje ubicados en Cataluña) (Artículo 9.1 de la Ley Orgánica 4/2015, de 30 de marzo, de protección de la seguridad ciudadana.)
5. En cas d’arrivée après 18h00, le locataire doit régler les sommes dues (dernier loyer, taxe de séjour, dépôt de garantie, etc.) par un système de paiement immédiat convenu entre les parties. Les éventuels frais supplémentaires (commissions) que cette opération pourrait entraîner seront à la charge du client (locataire).
6. Le locataire est tenu d’occuper personnellement les locaux, d’en faire bon usage et de maintenir toutes les installations en bon état. Toute réclamation qui pourrait survenir plus de 24 heures après la prise de possession des lieux sera à la charge du locataire. Il est également tenu de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par l’occupation du logement par le locataire ou sa famille.
7. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, et …
8. Le locataire doit effectuer le nettoyage quotidien habituel pour maintenir le logement dans des conditions sanitaires optimales. Le jour du départ, le locataire doit rendre le logement avec la même disposition originale des meubles et avec le nettoyage quotidien effectué. Le cas échéant, le propriétaire ou son représentant est en droit de réclamer au locataire tout ou partie de la caution si le logement n’est pas dans le même état que le jour de l’arrivée ou s’il est constaté qu’aucun nettoyage n’a été effectué (sable au sol, détritus, liquides renversés, etc.).
9. Le dépôt de garantie de (200€) devra être payé par espèces. Il sera retourne le jour de départ du locataire, après une inspection visuelle, sauf en cas de retenu Si le départ c’est du la veille de son départ à partir de 18:00 à 10 :00 le lendemain la caution serait rembourse pour virement bancaire la semaine suivante. Les possibles frais bancaires seront à la charge du locataire.
10. Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.
11. Les deux parties prévoient que ce contrat est dans la nature d’un contrat de location-vacances.
12. Le logement est entièrement meublé, à l’exception du linge de lit et des serviettes. Il est interdit d’utiliser les lits sans draps. Le locataire doit apporter son propre linge de lit ou réserver une location de linge de lit au moins 48 heures avant le jour d’arrivée. Il est également interdit d’emporter des couvertures ou des couvre-lits à l’extérieur de la maison. En cas de non-respect, le locataire doit payer 120€ pour chaque lit utilisé sans draps pour le nettoyage du matelas et/ou des couvertures, 30€ pour chaque couverture et/ou 20€ pour chaque couvre-lit utilisé à l’extérieur, également pour le nettoyage.
13. Il n’est pas permis d’accueillir plus de 5 adultes ou 4 adultes et 2 enfants. Les animaux ou mascottes ne sont pas autorisés.
14. Aucun animal domestique, animal de compagnie ou de compagnie n’est autorisé dans aucune partie du logement ou de la zone commune.
15. Les utilisateurs de ce bien doivent se conformer à leurs obligations et respecter les règles de la communauté à tout moment. En cas de non-respect de l’une des règles des présentes conditions générales, le bailleur peut résilier le contrat de location sans que le locataire puisse prétendre à un remboursement ou à une compensation pour les jours non jouis.
16. Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute partie des présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces conditions générales pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos services après la publication de toute modification constituera votre acceptation de ces modifications. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site Web ou de nos services.
17. Pour éviter toute question de litige découlant du présent contrat, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Girona.