{"id":2752,"date":"2022-05-24T11:43:34","date_gmt":"2022-05-24T09:43:34","guid":{"rendered":"https:\/\/empuriaholidays.com\/termes-i-condicions\/"},"modified":"2023-02-23T22:46:37","modified_gmt":"2023-02-23T21:46:37","slug":"termes-i-condicions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/empuriaholidays.com\/fr\/termes-i-condicions\/","title":{"rendered":"Conditions generales de location"},"content":{"rendered":"

La pr\u00e9sente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille mati\u00e8re et notamment \u00e0 celles ci- apr\u00e8s que le locataire s\u2019oblige \u00e0 ex\u00e9cuter, sous peine de tous dommages et int\u00e9r\u00eats et m\u00eame de r\u00e9siliations des pr\u00e9sentes, si bon semble au propri\u00e9taire et sans pouvoir r\u00e9clamer la diminution du loyer.<\/p>\n

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  1. L'heure d'arriv\u00e9e est de 15h00 \u00e0 18h00 maximum.L'heure de d\u00e9part est \u00e0 10h00 maximum.<\/li>\n
  2. Politique d'annulation : Le montant de la r\u00e9servation n'est pas remboursable<\/li>\n
  3. Si le locataire ne se pr\u00e9sente pas aux heures d'arriv\u00e9e pr\u00e9vues (de 15h00 \u00e0 18h00) le jour de son arriv\u00e9e et n'a pas donn\u00e9 de pr\u00e9avis avec preuve de r\u00e9ception du message de notre part (propri\u00e9taire), par e-mail \u00e0 info@empuriaholidays.com, l'informant de ce retard, le propri\u00e9taire peut lib\u00e9rer la r\u00e9servation du bien, objet du pr\u00e9sent contrat, et relouer ce logement. Le locataire perdra sa r\u00e9servation sans aucun droit \u00e0 une indemnisation.<\/li>\n
  4. Les occupants doivent s'enregistrer en ligne via l'application Partee en utilisant le lien fourni dans les instructions ou envoyer une copie de leurs documents afin de pouvoir effectuer l'enregistrement des invit\u00e9s. Sans l'enregistrement compl\u00e9t\u00e9 ou la copie du document d'identification envoy\u00e9, le locataire n'aura pas le droit d'acc\u00e9der \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (Art\u00edculo 2 de la Orden IRP\/418\/2010, de 5 de agosto, sobre la obligaci\u00f3n de registro y comunicaci\u00f3n a la Direcci\u00f3n General de la Polic\u00eda de las personas que se alojan en los establecimientos de hospedaje ubicados en Catalu\u00f1a) (Art\u00edculo 9.1 de la Ley Org\u00e1nica 4\/2015, de 30 de marzo, de protecci\u00f3n de la seguridad ciudadana.)<\/li>\n
  5. En cas d'arriv\u00e9e apr\u00e8s 18h00, le locataire doit r\u00e9gler les sommes dues (dernier loyer, taxe de s\u00e9jour, d\u00e9p\u00f4t de garantie, etc.) par un syst\u00e8me de paiement imm\u00e9diat convenu entre les parties. Les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires (commissions) que cette op\u00e9ration pourrait entra\u00eener seront \u00e0 la charge du client (locataire).<\/li>\n
  6. Le locataire est tenu d'occuper personnellement les locaux, d'en faire bon usage et de maintenir toutes les installations en bon \u00e9tat. Toute r\u00e9clamation qui pourrait survenir plus de 24 heures apr\u00e8s la prise de possession des lieux sera \u00e0 la charge du locataire. Il est \u00e9galement tenu de veiller \u00e0 ce que la tranquillit\u00e9 du voisinage ne soit pas troubl\u00e9e par l'occupation du logement par le locataire ou sa famille.<\/li>\n
  7. S\u2019il y a lieu, le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant seront en droit de r\u00e9clamer au locataire, \u00e0 son d\u00e9part, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou mat\u00e9riels cass\u00e9s, f\u00eal\u00e9s, \u00e9br\u00e9ch\u00e9s ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s et ceux dont l\u2019usure d\u00e9passerait la normale pour la dur\u00e9e de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnit\u00e9 pour les d\u00e9t\u00e9riorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, et ...<\/li>\n
  8. Le locataire doit effectuer le nettoyage quotidien habituel pour maintenir le logement dans des conditions sanitaires optimales. Le jour du d\u00e9part, le locataire doit rendre le logement avec la m\u00eame disposition originale des meubles et avec le nettoyage quotidien effectu\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant est en droit de r\u00e9clamer au locataire tout ou partie de la caution si le logement n'est pas dans le m\u00eame \u00e9tat que le jour de l'arriv\u00e9e ou s'il est constat\u00e9 qu'aucun nettoyage n'a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 (sable au sol, d\u00e9tritus, liquides renvers\u00e9s, etc.).<\/li>\n
  9. Le d\u00e9p\u00f4t de garantie de (200\u20ac) devra \u00eatre pay\u00e9 par esp\u00e8ces. Il sera retourne le jour de d\u00e9part du locataire, apr\u00e8s une inspection visuelle, sauf en cas de retenu Si le d\u00e9part c\u2019est du la veille de son d\u00e9part \u00e0 partir de 18:00 \u00e0 10\u00a0:00 le lendemain la caution serait rembourse pour virement bancaire la semaine suivante. Les possibles frais bancaires seront \u00e0 la charge du locataire.<\/li>\n
  10. Le locataire ne pourra s\u2019opposer \u00e0 la visite des locaux, lorsque le propri\u00e9taire ou son repr\u00e9sentant en feront la demande.<\/li>\n
  11. Les deux parties pr\u00e9voient que ce contrat est dans la nature d'un contrat de location-vacances.<\/li>\n
  12. Le logement est enti\u00e8rement meubl\u00e9, \u00e0 l'exception du linge de lit et des serviettes. Il est interdit d'utiliser les lits sans draps. Le locataire doit apporter son propre linge de lit ou r\u00e9server une location de linge de lit au moins 48 heures avant le jour d'arriv\u00e9e. Il est \u00e9galement interdit d'emporter des couvertures ou des couvre-lits \u00e0 l'ext\u00e9rieur de la maison. En cas de non-respect, le locataire doit payer 120\u20ac pour chaque lit utilis\u00e9 sans draps pour le nettoyage du matelas et\/ou des couvertures, 30\u20ac pour chaque couverture et\/ou 20\u20ac pour chaque couvre-lit utilis\u00e9 \u00e0 l'ext\u00e9rieur, \u00e9galement pour le nettoyage.<\/li>\n
  13. Il n'est pas permis d'accueillir plus de 5 adultes ou 4 adultes et 2 enfants. Les animaux ou mascottes ne sont pas autoris\u00e9s.<\/li>\n
  14. Aucun animal domestique, animal de compagnie ou de compagnie n'est autoris\u00e9 dans aucune partie du logement ou de la zone commune.<\/li>\n
  15. Les utilisateurs de ce bien doivent se conformer \u00e0 leurs obligations et respecter les r\u00e8gles de la communaut\u00e9 \u00e0 tout moment. En cas de non-respect de l'une des r\u00e8gles des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, le bailleur peut r\u00e9silier le contrat de location sans que le locataire puisse pr\u00e9tendre \u00e0 un remboursement ou \u00e0 une compensation pour les jours non jouis.<\/li>\n
  16. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer toute partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Il est de votre responsabilit\u00e9 de consulter p\u00e9riodiquement ces conditions g\u00e9n\u00e9rales pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos services apr\u00e8s la publication de toute modification constituera votre acceptation de ces modifications. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption de notre site Web ou de nos services.<\/li>\n
  17. Pour \u00e9viter toute question de litige d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Girona.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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